Circulaire n° 5162

du 04/12/2012 de Monsieur le Ministre de l’Intérieur (DGCL) ,objet de définir la stratégie de gestion des ressources humains et l’organisation de l’administration territoriale, la Commune a adressé le projet de l’organigramme par courrier porté aux services de la Province pour l

Type: Circulaire
Numéro: 5162
Traduction française: BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1491 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1491

circulaire n°5162 du 04/12/2012 de Monsieur le Ministre de l’Intérieur (DGCL) ,objet de définir la stratégie de gestion des ressources humains et l’organisation de l’administration territoriale, la Commune a adressé le projet de l’organigramme par courrier porté aux services de la Province pour l

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 02-09-441
du 03 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leur groupement.

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