N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1798
b. Registre d’inventaire La commune tient un registre d’inventaire des biens mobiliers et du matériel. Mais, ce registre ne décrit pas exactement le détail de ces biens et ne précise pas leurs affectations. De plus, les bureaux de la commune ne disposent pas de listes des équipements qui y sont affectés, d’où la difficulté de déterminer la responsabilité des fonctionnaires envers les équipements mis à leur disposition.
Compte tenu de ce qui précède, la Cour régionale des comptes recommande de:
- Mettre à jour le sommier de consistance ;
- Actualiser le registre d’inventaire et mettre les numéros d’inventaire sur tous les équipements de la commune.
D. Gestion des dépenses communales 1. Organisation du service comptable Le contrôle de la gestion du service comptable a permis de relever que le responsable du service comptable cumule plusieurs tâches. En effet, il procède à la préparation des bons de commande, à la liquidation et l’établissement des mandats de paiements, à l’attestation du service fait et à la réception des commandes. Ce qui ne permet pas l’instauration d’un système de contrôle interne.
En plus, il a été constaté que le service comptable ne tient pas les registres prévus par le décret n°02.09.441 du 03 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements, à savoir :
- Le registre des créanciers ;
- Le registre journalier des ordres de paiement ;
- Le registre comptable par rubrique de dépense.
2. Achat par bons de commande Il a été constaté que la commune ne tient pas le carnet à souche des bons de commande qui contient toutes les copies des bons de commandes établis et annulés numérotés en série comme prévu par l’article 104 du décret n°02.76.576 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements. Elle ne tient pas, non plus, le registre des bons de commande des fournitures et travaux prévus par l’article 125 du décret n°02.09.441 suscité, ce qui ne permet pas de connaitre les engagements et les créances réels de la commune.
Par ailleurs, le contrôle des bons de commande a permis de relever les observations suivantes :
a. Bons de commandes relatifs à l’achat des vaccins La commune a acquis, en 2011 des produits pharmaceutiques sous forme de vaccins par deux bons de commande n°19 et 39, pour des montants respectifs de 9.935,08 DH et de 9.951,00 DH. Ces vaccins sont conservés et stockés chez le fournisseur et distribués ensuite aux éleveurs pour une utilisation sur place.
Toutefois, la commune n’a pas présenté les pièces justificatives attestant la réalisation de compagnes de vaccination, dont par exemple, une liste des éleveurs bénéficiaires.
b. Bons de commande relatifs à l’aménagement de l’entrée du nouveau centre de la commune Chbika Par deux bons de commande n°43, du 29 juillet 2011, d’un montant de 69.000,00 DH et n°40, du 02 novembre 2010, d’un montant de 181.000,00 DH, la commune a procédé à l’aménagement de l’entrée du nouveau centre de la commune rurale Chbika. Cependant, il a été constaté que ces deux bons de commande ne précisent ni la superficie concernée par l’aménagement ni la description des dimensions et mesures relatives au béton ce qui a rendu difficile la localisation de ces travaux lors du contrôle sur place.
c. Bon de commande relatif à la location de cinq véhicules A l’occasion du « Festival Chbika », la commune a loué cinq véhicules de marque « Land Rover » pour une période de dix jours par un bon de commande n°36, en date du 06 juillet 2012 d’un montant de 130.000,00 DH. L’examen des pièces justificatives montre que ledit bon de commande ne précise pas les périodes, les destinations et les personnes bénéficiaires de cette location de véhicules, et la facture