BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1141
décret n°02.76.576 et les articles 61 à 65 du décret n°2.09.441 du 03 janvier 2010, portants règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements.
Décret n° 02-76-576
et les articles 61 à 65 du décret n°2.09.441 du 03 janvier 2010, portants règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements.
- Type
- Décret
- Numéro
- 02-76-576
- Traduction française
- BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1141 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 670
décret n°02.76.576 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements. Elle ne tient pas, non plus, le registre des bons de commande des fournitures et travaux prévus par l’article 125 du décret n°02.09.441 suscité, ce qui ne permet pas de connaitre les engageme
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1217
décret n° 02.76.576 du (30/09/1976), et aussi à l’article 65 du décret n° 02.09.441 du (03/01/2010) portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et leurs groupements.