Décret n° 2-20-324 du 10 avril 2020

approuvant la convention de crédit n° CMA1285 01 M d’un montant de cent millions d’euros (100 000 000,00 d’euros), conclue le 1er avril 2020 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement (AFD), pour le financement du Programme d’appui à la performance municipa

Type

Décret

Numéro

2-20-324

Date

10 avril 2020

Traduction française

BO n° 6880 du 7 mai 2020, page 16 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-20-314 du 9 avril 2020
  approuvant le contrat conclu le 27 mars 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant…
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Loi n° 70-19
  pour l’année budgétaire 2020 promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) ;
• Dahir n° 1-19-125 du 13 décembre 2019
  

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