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Décret n° 2-20-330 du 18 avril 2020

portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19.

Type
Décret
Numéro
2-20-330
Date
18 avril 2020
Traduction française
BO n° 6880 du 7 mai 2020, page 17 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6880 du 7 mai 2020, page 2

Décret n° 2-20 -330 du 24 chaabane 1441 (18 avril 2020) portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19

BO n° 6880 du 7 mai 2020, page 17

Décret n° 2-20-330 du 24 chaabane 1441 (18 avril 2020) portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19.

Textes cités avec cet acte

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