Décret n° 2-20-325 du 24 avril 2020

approuvant l’accord de prêt n° 51223 d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000,00 d’euros), conclu le 27 mars 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour le financement du projet de conservatio

Type

Décret

Numéro

2-20-325

Date

24 avril 2020

Traduction française

BO n° 6880 du 7 mai 2020, page 17 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-20-330 du 18 avril 2020
  portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus…
• Décret-loi n° 2-20-292 du 23 mars 2020
  notamment son article 2, l’état d’urgence sanitaire est déclaré sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 20 avril 2020 à 18 heures, et ce afin de faire…
• Décret n° 2-20-293 du 24 mars 2020
  portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19.
• Loi n° 70-19
  pour l’année budgétaire 2020 promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) ;
• Dahir n° 1-19-125 du 13 décembre 2019
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 51223
  d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000,00 d’euros), conclu le 27 mars 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la…

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