fixant les règles relatives à la constitution des provisions du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques et au placement de ses fonds, ainsi que le modèle de la demande d’indemnisation et le modèle de la quittance y afférente.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2213-19 du 30 rejeb 1441 (25 mars 2020) fixant les règles relatives à la constitution des provisions du Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques et au placement de ses fonds, ainsi que le modèle de la demande…
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2213-19 du 30 rejeb 1441 (25 mars 2020) fixant les règles relatives à la constitution des provisions du Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques et au placement de ses fonds, ainsi que le modèle de la demande…
arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2213-19 du 30 rejeb 1441 (25 mars 2020) fixant les règles relatives à la constitution des provisions du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques et au placement de ses fonds, ainsi que le modèle de la demande…
arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2213-19 du 30 rejeb 1441 (25 mars 2020) fixant les règles relatives à la constitution des provisions du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques et au placement de ses fonds, ainsi que le modèle de la demande…
arrêté du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration n° 2213-19 fixant les règles relatives à la constitution des provisions du fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques et aux placements de ces fonds, ainsi que le modèle de la demande d’indemnisation et le modèle de la…
arrêté du MEFRA n° 2213-19 du 30 rajeb 1441 (25 mars 2020) fixant les règles relatives à la constitution des provisions du Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques et au placement de ses fonds, ainsi que le modèle de la demande d’indemnisation et le modèle de la quittance y afférente (publié le 27…