Pages PagesNº 6880 – 13 ramadan 1441 (7-5-2020) BULLETIN OFFICIEL 833
Sucre raffiné . – Prix et marges maxima à tous les échelons de la commercialisation.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1071-20 du 21 chaabane 1441 (15 avril 2020) complétant et modifiant l’arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 1964- 06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) fixant les prix et les marges commerciales maxima du sucre raffiné à tous les échelons de la commercialisation. .... 866
Masques de protection à usage médical . – Mesures temporaires contre de la hausse des prix.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1087-20 du 21 chaabane 1441 (15 avril 2020) édictant des mesures temporaires contre la hausse des prix des masques de protection à usage médical. .... 866
Commerce extérieur . – Mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 1094-20 du 22 chaabane 1441 (16 avril 2020) complétant l’arrêté n°1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation......................... 867
Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1111-20 du 22 chaabane 1441 (16 avril 2020) portant homologation de normes marocaines ..................................................... 867
TEXTES PARTICULIERS Création et exploitation de fermes aquacoles.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l’administration n°386-19 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) autorisant la société « LA BAIE AQUA sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « La Baie Aqua » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. .......................................................... 870
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2744-19 du 21 rabii II 1441 (18 décembre 2019) autorisant la société « SEVEN HUITRE sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Seven Huitre » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ..................................................... 873
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2745-19 du 21 rabii II 1441 (18 décembre 2019) autorisant la société « OUED EDDAHAB AQUACULTURE sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Oued Eddahab Aquaculture » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ....................................................... 875
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2746-19 du 21 rabii II 1441 (18 décembre 2019) autorisant la société « PROMARDAK sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Promardak » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ....................................................... 877
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2747-19 du 21 rabii II 1441 (18 décembre 2019) autorisant la société « BLUE HARVEST sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Blue Harvest » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ..................................................... 879
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2748-19 du 21 rabii II 1441 (18 décembre 2019) autorisant la société « CAPAQUA sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Capaqua » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ....................................................... 881