894 BULLETIN OFFICIEL Nº 6880 – 13 ramadan 1441 (7-5-2020)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°692-20 du 19 joumada II 1441 (14 février 2020) autorisant la société «OSTREICULTURE DE DAKHLA SA» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Ostréiculture De Dakhla» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée «Ostréiculture De Dakhla» n°2019/DOE/001 signée le 11 ramadan 1440 (17 mai 2019) entre la société « OSTREICULTURE DE DAKHLA SA » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société «OSTREICULTURE DE DAKHLA SA» Km 17 Boutelha BP 423 - Dakhla Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
Au niveau de la baie de Dakhla, province d’Oued Eddahab Seize (16) hectares Bornes Latitude Longitude B1 23°50'42,565'' N 15°51'19,739'' W B2 23°50'57,149'' N 15°51'3,821'' W B3 23°50'44,553'' N 15°50'50,247'' W B4 23°50'40,172'' N 15°50'55,284'' W B5 23°50'46,947'' N 15°51'40,474'' W B6 23°50'43 ,130'' N 15°51'11,897'' W B7 23°50'42,498'' N 15°51'19,671'' W Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole Technique utilisée :
Moyens d'exploitation :
Élevage des espèces halieutiques suivantes :
- l'huître « Crassostrea gigas » ;
- la palourde « Ruditapes decussatus » Technique des poches sur des tables pour l’huître creuse ;
Technique à plat (ensemencement sur sol avec ou sans filet) pour la palourde.
Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l'environnement;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due: -droit fixe : Cent soixante (160) dirhams par an -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6878 du 6 ramadan 1441 (30 avril 2020).