autorisant la société «OSTREICULTURE DE DAKHLA SA» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Ostréiculture De Dakhla» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquac
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 692-20 du 19 joumada II 1441 (14 février 2020) autorisant la société « OSTREICULTURE DE DAKHLA SA » pour la création et…
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 692-20 du 19 joumada II 1441 (14 février 2020) autorisant la société « OSTREICULTURE DE DAKHLA SA » pour la création et…
arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°692-20 du 19 joumada II 1441 (14 février 2020) autorisant la société «OSTREICULTURE DE DAKHLA SA» pour la création et…
arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 692-20 du 19 joumada II 1441 (14 février 2020) autorisant la société « OSTREICULTURE DE DAKHLA SA » pour la création et…
Décret n° 2-08-562 du 2 décembre 2008 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime, tel que modifié et complété…
Loi n° 28-00 susvisée et les stipulations de l’Avenant n°1 au Contrat. A cet égard, le Délégant n’a pris aucune mesure pour inciter le Délégataire à honorer ses…
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