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Arrêté conjoint n° 692-20 du 14 février 2020

autorisant la société «OSTREICULTURE DE DAKHLA SA» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Ostréiculture De Dakhla» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquac

Type
Arrêté conjoint
Numéro
692-20
Date
14 février 2020
Traduction française
BO n° 6880 du 7 mai 2020, page 64 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 7542 du 10 septembre 2026, page 15 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6880 du 7 mai 2020, page 4

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 692-20 du 19 joumada II 1441 (14 février 2020) autorisant la société « OSTREICULTURE DE DAKHLA SA » pour la création et…

BO n° 6880 du 7 mai 2020, page 63

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 692-20 du 19 joumada II 1441 (14 février 2020) autorisant la société « OSTREICULTURE DE DAKHLA SA » pour la création et…

BO n° 6880 du 7 mai 2020, page 64

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°692-20 du 19 joumada II 1441 (14 février 2020) autorisant la société «OSTREICULTURE DE DAKHLA SA» pour la création et…

BO arabe n° 7542 du 10 septembre 2026, page 15

BO n° 7544 du 17 septembre 2026, page 49

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 692-20 du 19 joumada II 1441 (14 février 2020) autorisant la société « OSTREICULTURE DE DAKHLA SA » pour la création et…

Textes cités avec cet acte

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