896 BULLETIN OFFICIEL Nº 6880 – 13 ramadan 1441 (7-5-2020)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°693-20 du 19 joumada II 1441 (14 février 2020) autorisant la société « MOROCCAN BLUE sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Moroccan Blue» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée « Moroccan Blue» n° 2018/DOE/071 signée le 20 joumada II 1440 (26 février 2019) entre la société « MOROCCAN BLUE sarl» et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société «MOROCCAN BLUE sarl» Boulevard Bourgogne, Rue Jaafar Ibnou Habib, Résidence Almachrik II 1er étage, n°3- Casablanca Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
Au niveau de la Baie de Dakhla, Province d’Oued Eddahab Huit (8) hectares Bornes Latitude Longitude B1 23°42'29,4" N 15°48'26,54" W B2 23°42'25,61" N 15°48'20,8" W B3 23°42'15,04" N 15°48'29,03" W B4 23°42'18,84" N 15°48'34,77" W Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole Technique utilisée :
Moyens d'exploitation:
Élevage/culture des espèces halieutiques suivantes :
- la moule des espèces « Mytilus galloprovincialis » et « perna perna » ;
- l’huître creuse « Crassostrea Gigas », - l’ormeau « Haliotis Tuberculata » ;
- technique des filières pour la moule - technique des poches sur des tables pour l’huître creuse ;
- technique des conteneurs et casiers pour l’Ormeau Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l'environnement;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due: -droit fixe : Quatre-vingt (80) dirhams par an -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6878 du 6 ramadan 1441 (30 avril 2020).