Nº 6880 – 13 ramadan 1441 (7-5-2020) BULLETIN OFFICIEL 841
Chapitre III Organes d’administration et de gestion
Article 4 Le Centre est administré par un conseil d’administration et géré par un directeur assisté d’un secrétaire général.
Article 5 Le Conseil d’administration du Centre, présidé par le Chef du gouvernement ou l’autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet, se compose des membres suivants :
• des représentants de l’administration désignés par voie réglementaire ;
• un représentant des organisations professionnelles des producteurs ;
• un représentant des organisations professionnelles des distributeurs ;
• un représentant des organisations professionnelles des exploitants de salles de cinéma ;
• un représentant de l’instance des réalisateurs et auteurs marocains ;
• un représentant élu par et parmi le personnel du Centre.
Les modalités d’élection dudit représentant sont fixées par le statut du personnel du Centre.
Dans le cas où les organisations professionnelles concernées n’arrivent pas à désigner leurs représentants, le président du conseil d’administration procède à leur désignation.
Une même personne ne peut représenter plus d’une des organisations professionnelles prévues à l’alinéa premier cidessus.
Le président du conseil d’administration peut inviter aux réunions du conseil, à titre consultatif, toute personne physique ou morale du secteur public ou privé, qualifiée et ayant une relation avec le domaine d’activité du Centre ou l’objet de l’ordre du jour d’un conseil d’administration, dont la présence est jugée utile.
Article 6 Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l’administration du Centre. A cet effet, il exerce notamment les attributions suivantes :
• définit l’orientation et le programme d’action du Centre dans le cadre de la politique du gouvernement ;
• approuve le plan pluriannuel du Centre ;
• arrête le budget annuel du Centre et les modes de financement ;
• élabore l’organigramme du Centre qui fixe ses structures organisationnelles et leurs attributions ;
• décide de la création de représentations régionales ;
• établit le règlement fixant les règles et modes de passation des marchés ;
• établit le statut du personnel du Centre et le régime des indemnités ;
• établit son règlement intérieur et le règlement intérieur du Centre ;
• accepte les dons et legs ;
• approuve les comptes annuels et décide de l’affectation des résultats ;
• arrête les conditions d’émission des emprunts et de recours aux autres formes de crédits ;
• décide de l’acquisition, de la cession ou de la location des biens immeubles par le Centre, conformément aux textes législatifs en vigueur ;
• fixe les tarifs des services rendus par le Centre ;
• approuve les contrats programmes et les conventions de partenariat conclues par le Centre dans le cadre de ses attributions ;
• examine et approuve le rapport annuel d’activité du Centre qui lui est soumis par le directeur ;
• le conseil crée un comité chargé d’effectuer des audits et des évaluations et dont il fixe la composition et les modalités de fonctionnement.
Le conseil d’administration peut donner délégation au directeur du Centre pour le règlement d’affaires déterminées.
Article 7 Le conseil d’administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que les besoins l’exigent et au moins deux fois par an :
– avant le 30 juin pour arrêter les états de synthèse de l’exercice clos ;
– avant le 30 novembre pour examiner et arrêter le budget et le programme prévisionnel de l’exercice suivant.
Le conseil d’administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents.
Si ce quorum n’est pas atteint, lors de la première réunion, une seconde réunion est convoquée dans les quinze (15) jours suivants. Dans ce cas, le conseil délibère sans condition de quorum.
Le conseil prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Article 8 Outre les commissions créées auprès du Centre ou celles dont il assure le secrétariat en vertu des textes législatifs et réglementaires en vigueur, le conseil d’administration peut décider la création de tout autre comité dont il fixe la composition et les modalités de fonctionnement et auquel il peut déléguer certaines de ses attributions.
Chapitre IV Le directeur du Centre
Article 9 Le directeur du Centre est nommé conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Outre les missions qui lui sont dévolues en vertu des textes législatifs et réglementaires régissant l’industrie