840 BULLETIN OFFICIEL Nº 6880 – 13 ramadan 1441 (7-5-2020)
7. procéder à l’arbitrage et à la médiation, le cas échéant, dans les litiges pouvant naître entre les professionnels des diverses branches opérant dans les secteurs de l’industrie cinématographique, des films numériques destinés à l’usage privé du public et de la production audiovisuelle à l’exception des conflits de travail.
III. – Missions relatives au soutien et au financement du secteur :
8. contribuer au financement et au développement du secteur de l’industrie cinématographique et soutenir les producteurs dans la recherche de financements de leurs œuvres tant au Maroc qu’ à l’étranger ;
9. proposer toute mesure incitative pour le développement des secteurs de l’industrie cinématographique et de la production audiovisuelle et la diversification des sources de financements ;
10. développer l’exportation et la promotion du cinéma marocain à l’étranger ;
11. proposer des mesures incitatives au profit des investisseurs dans les secteurs de l’industrie cinématographique et de la production audiovisuelle ;
12. encourager l’accès du public aux salles de spectacles cinématographiques et aux projections du cinéma itinérant et participer à la mise en place de programmes d’initiation des jeunes au cinéma ;
13. aider les associations culturelles à l’organisation de manifestations et de rencontres cinématographiques ;
14. soutenir la diffusion du cinéma d’auteur et des œuvres cinématographiques peu diffusées et encourager, par tous les moyens juridiques, la créativité ainsi que la création et le développement des ciné-clubs ;
15. promouvoir, en coordination avec les autorités compétentes, la diffusion de la culture par le cinéma, notamment à travers la gestion, la modernisation et le développement de la cinémathèque marocaine et soutenir la création d’autres cinémathèques, et élargir sa diffusion via les nouveaux moyens technologiques. Les conditions d’organisation et de gestion de la cinémathèque marocaine sont fixées par voie réglementaire ;
16. produire, distribuer, exploiter, importer, exporter, diffuser, reproduire, vendre et louer des films et des œuvres vidéos pour son propre compte ou pour le compte des tiers ;
17. fournir des prestations à caractère artistique et technique dans le domaine de la production cinématographique et de l’audiovisuel.
IV. – Missions relatives au rayonnement international :
18. organiser des manifestations susceptibles de contribuer au rayonnement du cinéma marocain, participer aux festivals et manifestations cinématographiques organisés à l’étranger et proposer les films devant représenter le Maroc dans des festivals internationaux, sous réserve de l’implication des organisations professionnelles du secteur ;
19. promouvoir, en coordination avec les organismes et les acteurs concernés, le potentiel du Maroc pour le tournage des films ;
20. conclure des partenariats avec les départements ministériels pour l’émergence et l’encouragement des talents intéressés par les métiers de l’audiovisuel et du cinéma et leur porter intérêt ;
21. développer des partenariats et des programmes de coopération avec ses homologues étrangers et avec toute organisation, établissement ou administration poursuivant, au Maroc ou à l’étranger, des objectifs similaires ;
22. p a r t ic ip er à la c oproduct ion de f i l m s cinématographiques étrangers ;
23. participer, en coordination avec les autorités compétentes, aux négociations portant sur les conventions de coopération en matière de coproduction et d’échange cinématographique.
V. – Missions relatives à la gouvernance et au développement du secteur :
24. contribuer à la lutte contre la contrefaçon, sur tout type de support existant ou futur, des œuvres cinématographiques et audiovisuelles et des vidéogrammes destinés à l’usage privé du public ;
25. assurer la veille stratégique, produire les statistiques et réaliser des études et des analyses relatives aux secteurs de l’industrie cinématographique, des vidéogrammes destinés à l’usage privé du public et de la production audiovisuelle ;
26. présenter au gouvernement toute recommandation ou proposition susceptible d’assurer le développement et la promotion des secteurs de l’industrie cinématographique, des vidéogrammes destinés à l’usage privé du public et de la production audiovisuelle ;
27. proposer toute mesure à caractère législatif et réglementaire à même de soutenir et d’encourager les secteurs de l’industrie cinématographique et de la production audiovisuelle.
VI. – Missions relatives à la conservation de la mémoire et à la valorisation du patrimoine culturel et cinématographique :
28. assurer, conformément aux dispositions législatives en vigueur, la conservation du registre public relatif aux productions cinématographiques et audiovisuelles, œuvrer à sa numérisation et permettre aux professionnels de le consulter ;
29. assurer la collecte, la conservation, l’entretien et la valorisation du patrimoine cinématographique ;
30. restaurer, valoriser et numériser les archives cinématographiques et faciliter l’accès à leurs contenus.
VII. – Missions relatives à la valorisation des ressources humaines du secteur :
31. soutenir la formation professionnelle dans le secteur de l’industrie cinématographique à travers l’organisation ou la participation, en coordination avec les organisations et les associations professionnelles concernées, à des sessions de formation dans les professions ayant un caractère artistique ou les professions techniques spécifiques au cinéma et à la production audiovisuelle ;
32. contribuer à l’encadrement des étudiants des établissements spécialisés dans les métiers de l’audiovisuel et du cinéma.