906 BULLETIN OFFICIEL Nº 6880 – 13 ramadan 1441 (7-5-2020)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°690-20 du 23 joumada II 1441 (18 février 2020)autorisant la société «LA DUNE AQUACOLE sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «La Dune Aquacole» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée «La Dune Aquacole» n° 2018/DOE/036 signée le 30 joumada II 1440 (8 mars 2019) entre la société «LA DUNE AQUACOLE sarl AU » et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société «LA DUNE AQUACOLE sarl AU» Hay El Amal 1 bloc 17 n°04- Dakhla Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
Au niveau de la Baie de Dakhla- Province d’Oued Eddahab Deux (02) hectares Bornes Latitude Longitude B1 23°38'8,78'' N 15°58'25,93'' W B2 23°38’10,67'' N 15°58'32,68'' W B3 23°38'13,78'' N 15°58'31,65'' W B4 23°38’11,89'' N 15°58'24,9'' W Largeur de cent (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole Technique utilisée :
Moyens d’exploitation :
Culture de l’algue des espèces « Gracilaria Gracilis» et « Gelidium sesquipedale » ;
Filières flottantes de sub-surface Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due: -droit fixe : Vingt (20) dirhams par an -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.