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Arrêté conjoint n° 686-20 du 14 février 2020

autorisant la société « RIF MOULE sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Rif Moule » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée « Rif mou

Type
Arrêté conjoint
Numéro
686-20
Date
14 février 2020
Traduction française
BO n° 6880 du 7 mai 2020, page 60 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6880 du 7 mai 2020, page 4

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 686-20 du 19 joumada II 1441 (14 février 2020) autorisant la société «RIF MOULE sarl» pour la création et l'exploitation…

BO n° 6880 du 7 mai 2020, page 59

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 686-20 du 19 joumada II 1441 (14 février 2020) autorisant la société «RIF MOULE sarl» pour la création et l'exploitation…

BO n° 6880 du 7 mai 2020, page 60

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°686-20 du 19 joumada II 1441 (14 février 2020) autorisant la société « RIF MOULE sarl » pour la création et l’exploitation…

Textes cités avec cet acte

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