890 BULLETIN OFFICIEL Nº 6880 – 13 ramadan 1441 (7-5-2020)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°686-20 du 19 joumada II 1441 (14 février 2020) autorisant la société « RIF MOULE sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Rif Moule » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée « Rif moule » n° 2019/TTA/01 signée le 30 chaoual 1440 (3 juillet 2019) entre la société « RIF MOULE sarl » et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société «RIF MOULE sarl» 31, Rue Zerktouni –Al Hoceima Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
En mer, au large de Cala Iris, province d’Al Hoceima Quinze (15) hectares Bornes Latitude Longitude B1 35° 9'46.935'' N 4°19'57.619'' W B2 35° 9'51.165'' N 4°19'39.078'' W B3 35° 9'41.331'' N 4°19'36.289'' W B4 35° 9'37.243'' N 4°19'54.708'' W Largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole Technique utilisée :
Moyens d'exploitation:
Élevage de la moule des espèces « Mytilus galloprovincialis » et « perna perna » .
Filières Flottantes Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l'environnement;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due: -droit fixe : Sept mille cinq cent (7.500) dirhams par an -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6878 du 6 ramadan 1441 (30 avril 2020).