Nº 6880 – 13 ramadan 1441 (7-5-2020) BULLETIN OFFICIEL 849
– l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau ;
– l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
– le tourisme, de l’artisanat, du transport aérien et de l’économie sociale ;
– l’énergie, des mines et de l’environnement ;
– le travail et de l’insertion professionnelle ;
– l’administration de la défense nationale.
b) Un représentant de :
– Haut-commissariat au Plan ;
– la direction générale de la météorologie ;
– l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ;
– l’Office national de l’électricité et de l’eau potable ;
– l’Agence marocaine pour l’efficacité énergétique ;
– l’Agence nationale du développement de l’aquaculture marine ;
– Moroccan Agency for Sustainable Energy (MASEN);
– la Société d’investissements énergétiques ;
– l’Agence pour le développement agricole ;
– l’Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l’arganier ;
– l’Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques ;
– l’Institut scientifique ;
– l’Institut national de recherche agronomique ;
– l’Institut national de recherche halieutique ;
– le Centre national de recherche scientifique et technique ;
– le Conseil supérieur de l’eau et du climat ;
– le Centre de compétences changement climatique du Maroc ;
– l’Association des régions du Maroc.
c) Trois (3) représentants des associations les plus représentatives œuvrant dans le domaine des changements climatiques et/ou de la diversité biologique, désignés par le président de ladite commission, sur une liste présentée par lesdites associations, pour une durée de trois ans, renouvelable.
Le niveau de représentativité est déterminé par le nombre des membres de l’association, son ancienneté, ses domaines d’intervention, son rayonnement territorial ainsi que ses programmes d’action réalisés dans le domaine du climat et/ou de la diversité biologique.
Le président de la commission climat et diversité biologique peut, lorsque la nature des questions inscrites à l’ordre du jour le nécessite, inviter aux réunions de la commission climat diversité biologique, toute personne physique ou morale reconnue pour sa compétence et/ou son expérience dans le domaine scientifique, juridique, économique ou environnemental en lien avec le changement climatique ou la diversité biologique.
ART. 4. – La commission climat et diversité biologique comprend deux sous-commissions : la sous- commission des changements climatiques et la sous-commission de la diversité biologique, présidées par l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement, ou la personne déléguée par elle à cet effet.
Les membres des sous-commissions et des groupes de travail prévus à l’article 7 ci-dessous sont désignés, par le président de la commission climat et diversité biologique, parmi les membres de ladite commission.
Il peut, inviter aux réunions des sous-commissions et groupes de travail, toute personne physique ou morale connue pour sa compétence et/ou son expérience dans le domaine scientifique, juridique, économique ou environnemental en lien avec le changement climatique ou la diversité biologique.
ART. 5. – La commission climat et diversité biologique et les sous-commissions se réunissent, sur convocation du président, autant de fois que nécessaire et au moins deux (2) fois par an, selon les modalités fixées par le règlement intérieur de la commission climat et diversité biologique. Ce règlement est approuvé par la commission climat et diversité biologique lors de sa première réunion.
Le règlement intérieur fixe notamment :
– les conditions et modalités de convocation et de tenue des réunions de la commission, des sous-commissions et des groupes de travail ;
– les conditions et modalités de déroulement des travaux de la commission, des sous-commissions et des groupes de travail ;
– les missions, le nombre des membres, le mandat, le fonctionnement et l’organisation interne des souscommissions et des groupes de travail ;
– les modalités de l’appui fourni à la commission climat et diversité biologique par ses membres pour mener ses missions ;
– les conditions et les formes selon lesquelles les avis de la commission climat et diversité biologique sont donnés ;
– toutes autres modalités néc essaires au bon fonctionnement de la commission climat et diversité biologique, des sous-commissions et des groupes de travail.