874 BULLETIN OFFICIEL Nº 6880 – 13 ramadan 1441 (7-5-2020)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2744-19 du 21 rabii II 1441 (18 décembre 2019) autorisant la société « SEVEN HUITRE sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Seven Huitre » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Seven Huitre » n° 2018/DOE/076 signée le 21 joumada I 1440 (28 janvier 2019) entre la société « SEVEN HUITRE sarl » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société « SEVEN HUITRE sarl » Quartier Al Kassam I, n° 11 Avenue Okba Ibn Nafiaa- Dakhla Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
Au niveau de la baie de Dakhla, Province d’Oued Eddahab Deux (2) hectares Bornes Latitude Longitude B1 23°50'21.0080''N 15°50'17.2738''W B2 23°50'16.5599''N 15°50'12.1186''W B3 23°50'14.1893''N 15°50'14.5367''W B4 23°50’18.6371''N 15°50'19.6915''W Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole Technique utilisée :
Moyens d'exploitation :
Élevage de l’huître creuse « Crassostrea gigas ».
Utilisation des poches sur des tables.
Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l'environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : Vingt (20) dirhams par an.
-droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.