908 BULLETIN OFFICIEL Nº 6880 – 13 ramadan 1441 (7-5-2020)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°694-20 du 23 joumada II 1441 (18 février 2020) autorisant la société «CONGELATION CABO BARBAS II sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Congélation Cabo Barbas Boutelha» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée «Congélation Cabo Barbas Boutelha» n° 2018/DOE/060 signée le 27 rejeb 1440 (3 avril 2019) entre la société « CONGELATION CABO BARBAS II sarl » et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société «CONGELATION CABO BARBAS II sarl » Zone industrielle lot n°23-24- Dakhla Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
Au niveau de la baie de Dakhla, province d’Oued Eddahab Six (6) hectares Bornes Latitude Longitude Parcelle 1 B1 23°51'16.2695'' N 15°48'55.0256'' W B2 23°51'20.7119'' N 15°49'0.1870'' W B3 23°51'23.0854'' N 15°48'57.7717'' W B4 23°51'18.6426'' N 15°48'52.6108'' W Parcelle 2 B1 23°51'23.4014'' N 15°48'47.7706'' W B2 23°51'27.8438'' N 15°48'52.9315'' W B3 23°51'30.2173'' N 15°48'50.5163'' W B4 23°51'25.7746'' N 15°48'45.3553'' W Parcelle 3 B1 23°51'19.8306'' N 15°48'51.4030'' W B2 23°51'24.2734'' N 15°48'56.5639'' W B3 23°51'26.6465'' N 15°48'54.1487'' W B4 23°51'22.2041'' N 15°48'48.9877'' W Largeur de cent (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole Technique utilisée :
Moyens d’exploitation :
Élevage des espèces halieutiques suivantes :
– l’huître creuse « Crassostrea gigas» ;
– la palourde « Ruditapes decussatus » ;
– Technique des poches sur des tables pour l’huitre creuse ;
– Technique à plat (ensemencement sur sol avec ou sans filet) pour la palourde Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination Montant de la redevance due: -droit fixe : Soixante (60) dirhams par an -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.