882 BULLETIN OFFICIEL Nº 6880 – 13 ramadan 1441 (7-5-2020)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2748-19 du 21 rabii II 1441 (18 décembre 2019) autorisant la société « CAPAQUA sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Capaqua » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Capaqua » n° 2019/SMA/014 signée le 19 joumada II 1440 (25 février 2019) entre la société « CAPAQUA sarl AU » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société « CAPAQUA sarl AU » N° 62, Rue Sidi Bouknadel - Agadir Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
En mer, Au large d’Agadir, Préfecture d’Agadir Idaoutanane Quinze (15) hectares Bornes Latitude Longitude B1 30°35'6.6473''N 9°47'7.3795''W B2 30°35’17.8231''N 9°47'21.0066''W B3 30°35'24.8942''N 9°47'13.2587''W B4 30°35’13.7184''N 9°46'59.6316''W Largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole Technique utilisée :
Moyens d'exploitation :
Élevage de la moule des espèces « Mytilus galloprovincialis » et « perna perna » .
Filières de sub-surface Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l'environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : Sept mille cinq cent (7500) dirhams par an.
-droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.