dahir n° 1-82-70 du 28 chaabane 1402 (21 juin 1982), les amines des métiers d’artisanat visés à l’article 17 de la présente loi, sous réserve des dispositions de l’alinéa 2 ci-après.
dahir n° 1-82-70 du 28 chaabane 1402 (21 juin 1982) ; Vu la loi n° 009-71 relative aux stocks de sécurité du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971), telle que modifiée et complétée, DÉCRÈTE :
Décret n° 2-20-184 du 25 février 2020 portant délégation de pouvoir en matière d’ordonnancement des dépenses du compte spécial n° 3.1.00.03 intitulé « Fonds de soutien aux services de la…
Loi n° 77-15 du 7 décembre 2015 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques.
Dahir n° 1-15-148 du 7 décembre 2015 portant promulgation de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de…
Loi n° 02-82 relative aux attributions du mohtassib et des oumana des corporations
Loi n° 009-71 relative aux stocks de sécurité du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971)
Décret n° 2-20-68 du 27 mars 2020 modifiant le décret n° 2-93-521 du 11 rabii I 1414 (30 août 1993), pris pour l’application de la loi n° 15-89, réglementant la profession d’expert-comptable…
Décret n° 2-15-40 du 20 février 2015 fixant le nombre des régions, leurs dénominations, leurs chefs-lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent.
Décret n° 2-15-576 du 24 juillet 2015 fixant le nombre des membres devant être élus dans le conseil de chaque région et la répartition du nombre des sièges entre les préfectures
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