Nº 6880 – 13 ramadan 1441 (7-5-2020) BULLETIN OFFICIEL 931
La gouvernance territoriale de l’action sociale, quant à elle, souffre de l’absence d’une approche d’intervention unifiée et coordonnée. La réforme territoriale engagée par le Royaume, consacrée par la régionalisation avancée et la mise en œuvre du processus de déconcentration, pose, en des termes nouveaux, la question de l’action sociale et du rôle que doivent jouer les collectivités territoriales. Cette réforme a doté les provinces et les préfectures, comme chefs de file en matière d’action sociale, de compétences en matière de promotion du développement social. Par ailleurs, elles peuvent, dans le cadre contractuel avec l’Etat, contribuer, entre autres, à la mise à niveau sociale dans les domaines de santé, de formation, des infrastructures et des équipements Pour assurer valablement ces missions, les provinces et préfectures auront besoin du transfert des compétences et des ressources correspondantes. Il est manifeste que les budgets dont elles disposent actuellement restent particulièrement modestes. En outre, les modalités de collaboration entre les provinces et les préfectures et les différents niveaux d’acteurs (recours à l’intercommunalité de services, fonds de solidarité interprovincial et préfectoral) ont besoin d’être redéfinis en vue d’assurer la convergence des actions à réaliser.
Les activités culturelles menées par les collectivités territoriales ont toujours été modestes et restent très limitées.
Une brève comparaison des compétences attribuées aux communes avant et après la réforme, montre un véritable retour en arrière et paradoxalement, une recentralisation par l’Etat des compétences relatives à l’animation culturelle. Les communes n’ont pratiquement plus aucune compétence propre en matière culturelle alors que la charte communale, avant la réforme, leur attribuait de larges pouvoirs de réalisation et de gestion des équipements culturels. Actuellement, leurs compétences se limitent à l’organisation de festivals et demeurent souvent tributaires de l’intervention du pouvoir central.
Lors des visites de terrain, il a été soulevé le manque de convergence entre les interventions des acteurs territoriaux dans le domaine culturel et l’absence de coordination régionale et nationale en matière d’investissement dans le patrimoine en vue de transformer notre héritage culturel en capital animé et vivant.
Les initiatives prises en matière de valorisation et de promotion du patrimoine culturel doivent être encouragées dans le cadre de coopération et de partenariat avec une implication forte des acteurs concernés, y compris les collectivités territoriales.
Ainsi, plusieurs types de partenariats peuvent être envisagés pour promouvoir et diversifier l’offre culturelle et l’adapter aux attentes des populations et particulièrement des jeunes notamment la promotion des intercommunalités culturelles et le renforcement des services déconcentrés pour une réelle convergence des actions culturelles au niveau régional.
Protection de l’environnement La protection de l’environnement revêt une importance capitale dans les politiques publiques territoriales. La qualité de l’environnement est une condition nécessaire pour l’attractivité des territoires et la compétition entre régions et agglomérations. Facteur essentiel de préservation du cadre de vie en milieu urbain et rural, la protection de l’environnement appelle l’intervention d’acteurs multiples auxquels les lois assignent des missions à des niveaux différents. Néanmoins, la multitude d’acteurs, tant au niveau central qu’à l’échelon territorial et la diversité des dispositifs juxtaposés voire empilés, avec un caractère fortement sectoriel, soulèvent de nombreuses difficultés de coordination, l’absence de vision intégrée et parfois même des jeux d’acteurs conflictuels. Ainsi, la question du développement durable et la protection de l’environnement convoquent aujourd’hui une réelle mobilisation de tous les acteurs, la redéfinition des rôles et l’engagement effectif de toutes les parties prenantes au niveau national et territorial.
Système d’information territorial Une bonne gouvernance territoriale passe nécessairement par la mise en place d’un système d’information intégré, fluide et partagé avec l’ensemble des acteurs au niveau territorial.
L’accès et l’utilisation de l’information reposent sur deux principes, à savoir, la production de l’information et la mise en place d’un système d’information accessible et unifié au niveau territorial.
Il a été constaté, lors des visites de terrain, que l’accès à l’information pose un réel problème. Tous les acteurs rencontrés ont exprimé leur besoin impérieux d’être dotés d’un système d’information dynamique et unifié au niveau régional, accessible et partagé avec l’ensemble des acteurs concernés au niveau territorial.
La gouvernance du système d’information territorial devrait se faire dans le cadre d’une collaboration effective entre les différentes structures de l’Etat et les collectivités territoriales dans la perspective de mettre en place, au niveau de chaque région, un observatoire dédié à l’information et à la communication. Il s’agit en effet de doter les régions d’une stratégie d’intelligence territoriale. Au lieu de rester un simple demandeur d’information, les régions doivent être en mesure de créer et gérer leur propre système d’information. L’observatoire, susvisé, peut prendre la forme d’un Groupement d’intérêt public (GIP) en association avec les universités, le Haut-Commissariat au Plan, les associations d’élus et la société civile. L’architecture de ce dispositif doit permettre de mutualiser les ressources de la région et de regrouper les données provenant de différentes sources, sur la base de normes et de protocoles d’échange prédéfinis.
Gouvernance territoriale et mécanismes de contrôle L’introduction de nouveaux outils de gestion constitue une avancée importante dans le processus de réforme territoriale engagée par le Royaume. Les innovations et les améliorations introduites au niveau de l’organisation et des modes de gestion expriment la volonté de l’Etat de doter les régions et les autres collectivités territoriales de moyens d’action modernes qui offrent aux élus locaux des marges de manœuvre relativement plus larges consacrant ainsi le principe de la libre administration.