872 BULLETIN OFFICIEL Nº 6880 – 13 ramadan 1441 (7-5-2020)
Zone de protection :
Signalement en mer :
Parcelle 5 B1 23°17'32,4996'' N 16°8'29,8183 ''W B2 23°17'26,3119'' N 16°8'31,9841''W B3 23°17’36,3138'' N 16°9'5,4778''W B4 23°17'42,5015''N 16°9'3,3124'' W Parcelle 6 B1 23°17'13,9366''N 16°8'36,3156'' W B2 23°17'7,7489''N 16°8'38,4810'' W B3 23°17'17,7504''N 16°9'11,9732'' W B4 23°17'23,9381''N 16°9'9,8082'' W Largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole Technique utilisée :
Moyens d’exploitation:
Contrôle et suivi technique et scientifique Élevage des espèces halieutiques suivantes :
- la moule des espèces « Mytilus galloprovincialis » et « perna perna » ;
- le coquillage saint jacques « Pecten maximus » et ;
- l’ormeau « Haliotis tuberculata».
– filières de sub-surface pour la moule ;
– filières de fond pour le coquillage Saint Jacques et l’ormeau.
Navires de servitude L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : Soixante mille (60.000) dirhams par an -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6877 du 3 ramadan 1441 (27 avril 2020).