Nº 7114 – 6 moharrem 1444 (4-8-2022) BULLETIN OFFICIEL 999
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1441-22 du 26 chaoual 1443 (27 mai 2022) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d’utilisation des additifs, des prémélanges, des aliments composés et des aliments complémentaires destinés à l’alimentation animale.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d’utilisation des additifs, des prémélanges, des aliments composés et des aliments complémentaires destinés à l’alimentation animale, tel qu’il a été modifié et complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté susvisé n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) sont abrogées et remplacées ainsi qu’il suit :
« Article 3. – Conformément au 4) de l’article 54 du décret précité n° 2-10-473, les aliments pour animaux « ne doivent pas contenir d’additifs, de prémélanges, d’aliments composés et d’aliments complémentaires pour « animaux ne figurant pas sur la liste fixée par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ou « dépassant les limites mentionnées dans ladite liste.
« La liste susindiquée est établie selon le modèle figurant à l’annexe II au présent arrêté et publiée sur le site « web dudit Office. »
ART. 2. – L’annexe II à l’arrêté précité n° 1490-13, tel qu’il a été modifié et complété, est abrogée et remplacée par l’annexe au présent arrêté.
ART. 3. – Les dispositions de la liste fixée à l’annexe II de l’arrêté précité n° 1490-13 en vigueur à la date de publication du présent arrêté continuent d’être appliquées jusqu’à la publication de la liste visée à l’article 3 dudit arrêté n° 1490-13 sur le site web de l’Office.
ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 chaoual 1443 (27 mai 2022).
MOHAMMED SADIKI.
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