Arrêté n° 360-21 du 9 février 2021

modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1685-15 du 3 chaabane 1436 (22 mai 2015) portant reconnaissance de l’Indication géographique « Huile d’Olive Outat El Haj » et homologation du cahier des charges y afférent.

Type

Arrêté

Numéro

360-21

Date

9 février 2021

Traduction française

BO n° 6996 du 17 juin 2021, page 35 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1685-15 du 22 mai 2015
  portant reconnaissance de l'Indication géographique « Huile d'olive Outat El Haj » et homologation du cahier des charges y afférent.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-17-463 du 14 novembre 2017
  relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du miel et des autres produits de la ruche commercialisés.
• Arrêté n° 1685-15 du 22 mai 2015
  portant reconnaissance de l'Indication géographique « Huile d'olive Outat El Haj » et homologation du cahier des charges y afférent.
• Décret n° 2-14-268 du 29 janvier 2015
  relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive commercialisées.

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