Arrêté conjoint n° 519-21 du 1er mars 2021

autorisant la société « AQUA DAK SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aqua Dak » et portant publication de l’extrait de la conve

Type

Arrêté conjoint

Numéro

519-21

Date

1er mars 2021

Traduction française

BO n° 6996 du 17 juin 2021, page 43 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1132-21 du 26 avril 2021
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 752-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de…
• Arrêté n° 752-18 du 19 février 2018
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW XII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Eni…
• Arrêté conjoint n° 388-21 du 21 décembre 2020
  approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 16 rabii I 1442 (2 novembre 2020), entre l’Office national des…
• Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
  FORMANT règlement sur la pêche maritime
• Décret n° 2-08-562 du 12 décembre 2008
  fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime
• Arrêté n° 1643-10 du 26 mai 2010
  relatif à la demande d'autorisation, de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent
• Arrêté conjoint n° 3151-13 du 11 novembre 2013
  fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole.

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