portant agrément de la société «DOMAINE INFINITY PLANT» pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges et des semences standard de légumes.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°653-21 du 21 rejeb 1442 (5 mars 2021) portant agrément de la société «DOMAINE INFINITY PLANT» pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges et des semences standard de légumes
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°653-21 du 21 rejeb 1442 (5 mars 2021) portant agrément de la société «DOMAINE INFINITY PLANT» pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges et des semences standard de légumes.
Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969 réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Arrêté n° 2109-17 du 18 août 2017 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des espèces à fruits…
Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993 fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,
Arrêté n° 654-21 du 5 mars 2021 portant agrément de la société «AGROSSAR» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, des rosacées à…
Arrêté n° 2099-03 du 3 décembre 2003 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des…
Arrêté n° 2100-03 du 3 décembre 2003 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne ;
Arrêté n° 2110-05 du 25 octobre 2005 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier ;
Arrêté n° 2157-11 du 18 juillet 2011 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins ;
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