Décision n° 14-21 du 25 mars 2021

portant autorisation relative à la diffusion d’émissions radiophoniques d’une durée limitée par Tanger Med Port Authority SA. à l’occasion de la campagne de transit Marhaba 2021.

Type

Décision

Numéro

14-21

Date

25 mars 2021

Traduction française

BO n° 6996 du 17 juin 2021, page 62 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 11-15 du 25 août 2016
  portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
• Loi n° 77-03
  relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
• Décision n° 3-06-18 du 15 mars 2018
  
• Arrêté n° 2045-18 du 20 juin 2018
  fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques.
• Décision n° 05-17 du 25 janvier 2017
  portant adoption de la procédure des autorisations

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