96 BULLETIN OFFICIEL N° 6218 – 29 safar 1435 (2-1-2014)
3) Le contrôle d’aérodrome, correspondant aux fonctions définies au § 2.1. alinéas a), b) et c), est assuré au bénéfice de la circulation d’aérodrome sauf pour les parties de vol indiquées à l’alinéa 2) ci-dessus.
2.2.2. Le service d’information de vol correspond aux fonctions définies au § 2.1. alinéa d).
2.2.3. Le service d’alerte correspond aux fonctions définies au § 2.1 alinéa e).
2.3. Procédures employées par les organismes de la circulation aérienne
2.3.1. La nécessité des services de la circulation aérienne doit être déterminée par les considérations ci-après: a) types de trafic en cause; b) densité de la circulation aérienne; c) conditions atmosphériques; d) toutes autres conditions particulières.
2.3.2. Le fait que les aéronefs évoluant dans une zone donnée pourraient être dotés de systèmes anticollision embarqués(ACAS) ne jouera aucun rôle dans la détermination de la nécessité d’assurer des services de la circulation aérienne dans cette zone.
2.3.3. Les procédures employées par les organismes de la circulation aérienne afin d’assurer les précédents services au bénéfice des aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale sont fixées par instruction du ministre chargé de l’aviation civile.
3.ESPACES AÉRIENS ET AÉRODROMES OÙ LES SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE SONT ASSURÉS
3.1. Désignation des espaces aériens
Les espaces aériens où les services de la circulation aérienne sont assurés par le Maroc comprennent une région d’information de vol et à l’intérieur de celle ci :
- les espaces aériens contrôlés ;
- les zones dangereuses, réglementées et interdites ;
- les aérodromes contrôlés.
3.1.1. Régions d’information de vol
Les portions d’espace aérien dans lesquelles le service d’information de vol et le service d’alerte sont assurés sont appelées régions d’information de vol.
Une région d’information de vol peut être surmontée par une région supérieure d’information de vol.
Les portions de région d’information de vol où le service consultatif de la circulation aérienne est assuré sont appelées espaces aériens à service consultatif.