N° 6218 – 29 safar 1435 (2-1-2014) BULLETIN OFFICIEL 95
CHAPITRE II
Généralités
1. BÉNÉFICIAIRES DES SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE
Les services de la circulation aérienne assurés au bénéfice des aéronefs compris dans la circulation aérienne générale sont définis dans la présente annexe à l’arrêté ministériel relatif aux services de la circulation aérienne.
2. SERVICES DE LA CIRCULATION AÉRIENNE
2.1. Objet des services de la circulation aérienne
Les services de la circulation aérienne ont pour objet :
a) de prévenir les abordages entre les aéronefs ;
b) de prévenir les collisions, sur l’aire de manœuvre entre les aéronefs et les obstacles, fixes ou mobiles ;
c) d’accélérer et régulariser la circulation aérienne ;
d) de fournir les avis et renseignements utiles à l’exécution sûre et efficace des vols ;
e) d’alerter les organismes appropriés lorsque des aéronefs ont besoin de l’aide des organismes de recherche et de sauvetage, et de prêter à ces organismes le concours nécessaire.
2.2. Subdivision des services de la circulation aérienne
Les services de la circulation aérienne comprennent trois services :
- Le service du contrôle de la circulation aérienne ;
- Le service d’information de vol ;
- Le service d’alerte.
2.2.1. Le service du contrôle de la circulation aérienne correspond aux fonctions définies au § 2.1 alinéas a), b) et c). Il se subdivise lui même de la manière suivante :
1) Le contrôle régional, correspondant aux fonctions définies au § 2.1. alinéas a) et c), est assuré au bénéfice des vols contrôlés sauf pour les parties de ces vols indiquées aux alinéas 2) et 3) ci-dessous ;
2) Le contrôle d’approche, correspondant aux fonctions définies au § 2.1 alinéas a) et c), est assuré au bénéfice des vols contrôlés pour les parties de ces vols se rattachant à l’arrivée et au départ ;