84 BULLETIN OFFICIEL N° 6218 - 29 safar 1435 (2-1-2014)
d’information aéronautique, mais qui concernent la sécurité des vols, la navigation aérienne ou d’autres questions techniques, administratives, législatives ou réglementaires.
Circulation aérienne : Ensemble d’aéronefs évoluant dans l’espace aérien ou sur l’aire de manœuvre d’un aérodrome. La circulation aérienne comprend la circulation aérienne générale et la circulation aérienne militaire
Note : Dans le présent texte, sauf mention contraire, l’expression « circulation aérienne » désigne la circulation aérienne générale
Circulation aérienne générale (CAG) : Ensemble des mouvements des aéronefs civils et des aéronefs d’État soumis à la réglementation propre à ce type de circulation.
Circulation aérienne militaire (CAM) : Circulation opérationnelle militaire (COM) et circulation d’essais et de réception (CER). La circulation opérationnelle militaire est constituée par l’ensemble des mouvements des aéronefs qui, pour des raisons d’ordre technique ou militaire, relèvent de la réglementation propre à ce type de circulation. La circulation d’essais et de réception est constituée par l’ensemble des mouvements des aéronefs en essais ou en réception soumis, pour des raisons d’ordre technique, à la réglementation propre à ce type de circulation.
Circulation d’aérodrome : Ensemble de la circulation des aéronefs et des véhicules sur l’aire de manœuvre d’un aérodrome et des aéronefs qui se trouvent dans le ou les circuits d’aérodrome, qui y pénètrent ou qui en sortent.
Classification de l’intégrité (données aéronautiques) : Classification basée sur le risque que peut entraîner l’utilisation de données altérées. Les données aéronautiques sont classées comme suit : a) données ordinaires : données dont l’utilisation, si elles sont altérées, entraîne une très faible probabilité que la poursuite du vol et l’atterrissage d’un aéronef comportent un risque sérieux de catastrophe ; b) données essentielles : données dont l’utilisation, si elles sont altérées, entraîne une faible probabilité que la poursuite du vol et l’atterrissage d’un aéronef comportent un risque sérieux de catastrophe ; c) données critiques : données dont l’utilisation, si elles sont altérées, entraîne une forte probabilité que la poursuite du vol et l’atterrissage d’un aéronef comportent un risque sérieux de catastrophe.
Clearance : Autorisation délivrée à un aéronef de manœuvrer dans des conditions spécifiées par un organisme du contrôle de la circulation aérienne dans le but de lui fournir le service du contrôle de la circulation aérienne.
Clearance initiale : clearance délivrée avant le départ ou avant la pénétration dans un espace aérien contrôlé.
Clearance de séparation à vue : clearance complémentaire accordée à un aéronef en vol contrôlé lui permettant de s’affranchir des espacements réglementaires vis à vis d’un seul autre aéronef contrôlé et d’assurer visuellement sa propre séparation par rapport à celui-ci.
Clearance VMC : clearance complémentaire accordée à un aéronef en vol IFR, lui permettant, sur sa demande, en VMC, de s’affranchir des espacements réglementaires vis à vis de tous les autres aéronefs en vol IFR et d’assurer visuellement sa propre séparation par rapport à ceux-ci.