N° 6218 -- 29 safar 1435 (2-1-2014) BULLETIN OFFICIEL 215
Appendice E : SYSTÈMES D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS
(Note : Voir le Chapitre 3, § 3.1.8, de l’Arrêté) Note : La Circulaire 328, Systèmes d’aéronef sans pilote (UAS), contient des enseignements explicatifs sur les systèmes d’aéronef télépi loté.
1. Règles générales d’exploitation
1.1 Un système d’aéronef télépi loté (RPAS) employé à la navigation aérienne internationale ne sera pas exploité sans autorisation appropriée de l’État d’où s’effectuera le décollage de l’aéronef télépi loté (RPA). 1.2 Un RPA ne traversera pas le territoire d’autres États sans autorisation spéciale de chaque État dans lequel l’aéronef doit voler. Cette autorisation peut prendre la forme d’un accord entre les États concernés. 1.3 Un RPA ne sera pas exploité au-dessus de la haute mer sans coordination préalable avec l’autorité ATS compétente. 1.4 L’autorisation et la coordination visées aux § 1.2 et 1.3 seront obtenues avant le décollage si l’on a de bonnes raisons de croire, lors de la planification du vol, que l’aéronef entrera dans l’espace aérien en question. 1.5 Un RPAS sera exploité conformément aux conditions spécifiées par l’État d’immatriculation et, s’il s’agit d’un autre État, par l’État de l’exploitant, ainsi que par le ou les États dans lesquels l’aéronef doit voler. 1.6 Un plan de vol sera déposé conformément aux dispositions du Chapitre 3 de la présente Arrêté ou aux prescriptions de l’État ou des États dans lesquels l’aéronef doit voler. 1.7 Le RPAS respectera les spécifications de performance et d’emport d’équipement applicables à l’espace aérien précis dans lequel l’aéronef doit voler.
2. Certificats et licences
Note 1 : La Résolution A37-15 de l’Assemblée, Appendice G, dispose qu’en attendant l’entrée en vigueur de normes internationales relatives aux différents types, classes ou catégories d’aéronefs, les certificats délivrés ou validés conformément à des règlements nationaux par l’État contractant où l’aéronef est immatriculé seront reconnus par les autres États contractants pour l’exécution de vols au-dessus de leur territoire, y compris les atterrissages et décollages. Note 2 : Les normes de délivrance des certificats et licences n’ont pas encore été élaborées. D’ici à ce qu’elles le soient, la délivrance de quelque certificat ou licence que ce soit ne devrait pas automatiquement être tenue pour conforme aux SARP des Annexes concernées, notamment les Annexes 1, 6 et 8, tant que les SARP sur les RPAS n’auront pas été produites. Note 3 : Indépendamment de la Résolution A37-15 de l’Assemblée, l’article 8 de la Convention de Chicago garantit à chaque État contractant la souveraineté absolue en ce qui concerne les autorisations d’exploitation de RPA au-dessus de son territoire.
2.1 Un RPAS sera approuvé, compte tenu des relations d’interdépendance de ses composants, conformément aux règlements nationaux et d’une manière qui cadre avec les dispositions des Annexes applicables. De plus : a) le RPA fera l’objet d’un certificat de navigabilité délivré conformément aux règlements nationaux et d’une manière qui cadre avec les dispositions de l’Annexe 8 ; et b) les composants du RPAS correspondant qui sont spécifiés dans la conception de type seront certifiés et entretenus conformément aux règlements nationaux et d’une manière qui cadre avec les dispositions des Annexes applicables.