Arrêté n° 2953-13 du 23 octobre 2013

portant agrément de la société « VITI-SAISS-SAVOIE » pour commercialiser des plants certifiés de vigne.

Type

Arrêté

Numéro

2953-13

Date

23 octobre 2013

Traduction française

BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 236 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2952-13 du 23 octobre 2013
  portant agrément de la société « SOCIETE DE DEVELOPPEMENT OLEICOLE DU MAROC » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier.
• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Dahir portant loi n° 1-76-472 du 19 septembre 1977
  notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Arrêté n° 2110-05 du 25 octobre 2005
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier ;
• Arrêté n° 2100-03 du 3 décembre 2003
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne ;
• Arrêté n° 2954-13 du 23 octobre 2013
  portant agrément de la pépinière « SAIS » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.

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