124 BULLETIN OFFICIEL N° 6218 - 29 safar 1435 (2-1-2014)
spécifications relatives à la protection des zones sensibles ILS/MLS lorsque des approches de précision des catégories II ou III sont en cours;
b) sous réserve des dispositions du §7.3, la séparation minimale appliquée entre un véhicule et un aéronef qui circule en surface est celle qui est prescrite par l'autorité ATS compétente en tenant compte des aides disponibles;
c) lorsqu'une même piste est utilisée de façon continue à la fois pour des approches ILS et des approches MLS de catégorie II ou III, ce sont les zones critiques et les zones sensibles de l'ILS ou du MLS les plus restrictives qui sont protégées.
7.3. Les véhicules de secours qui se dirigent vers un aéronef en détresse ont priorité de passage sur tout autre mouvement en surface.
7.4. Sous réserve des dispositions du §7.3., les véhicules circulant sur l'aire de manœuvre sont tenus de se conformer aux règles ci-après:
a) tous les véhicules, y compris les véhicules remorquant un aéronef, donnent priorité de passage aux aéronefs qui atterrissent, décollent ou circulent en surface;
b) un véhicule qui remorque un aéronef a priorité de passage sur tout autre véhicule;
c) un véhicule donne priorité de passage à un autre véhicule conformément aux instructions de l'organisme ATS;
d) nonobstant les dispositions de a), b) et c), tous les véhicules, y compris les véhicules remorquant un aéronef, se conforment aux instructions données par la tour de contrôle de l'aérodrome.
8. RÉGULATION DU DÉBIT DE LA CIRCULATION AÉRIENNE
8.1. Les mesures de régulation du débit sont mises en place, sur la base d'accords régionaux de navigation aérienne, par un organisme central d'organisation et de régulation du trafic aérien, un organisme du contrôle de la circulation aérienne ou un organisme de gestion des courants de trafic aérien (ATFM) lorsqu'il est nécessaire d'adapter la demande à la capacité de contrôle disponible ou prévisible dans une ou plusieurs régions de contrôle ou sur un ou plusieurs aérodromes.
8.1.1. Ces accords régionaux de navigation aérienne portent sur des procédures et des méthodes communes de détermination de la capacité.
8.2. Lorsqu'un organisme central d'organisation et de régulation du trafic aérien, un organisme de contrôle de la circulation aérienne ou un organisme de gestion des courants de trafic aérien (ATFM) constate ou est informé qu'il est nécessaire de mettre en place des mesures de régulation du débit, il doit informer les organismes de la circulation aérienne intéressés afin que ces derniers prennent les mesures qui en découlent.
8.3. Les pilotes commandants de bord et les exploitants que l'on sait ou l'on croit être intéressés par une éventuelle régulation de débit sont informés, dans la mesure du possible, des mesures mises en place et des retards prévisibles.