N° 6218 – 29 safar 1435 (2-1-2014) BULLETIN OFFICIEL 125
CHAPITRE IV
Service d’information de vol
1. BÉNÉFICIAIRES
1.1. Le service d’information de vol doit être assuré au bénéfice de tous les aéronefs auxquels les renseignements correspondants pourraient être utiles et :
- auxquels est assuré le service du contrôle de la circulation aérienne ; ou
- dont la présence est connue par ailleurs.
1.2. Lorsqu’un organisme des services de la circulation aérienne assure à la fois le service d’information de vol et le service du contrôle de la circulation aérienne, le service du contrôle de la circulation aérienne aura priorité sur le service d’information de vol chaque fois que le service du contrôle de la circulation aérienne l’exigera.
2. DOMAINE COUVERT PAR LE SERVICE D’INFORMATION DE VOL
2.1. Les renseignements suivants relèvent du service d’information de vol :
a) renseignements SIGMET et AIRMET;
b) renseignements concernant toute activité volcanique pré-éruptive, toute éruption volcanique et la présence de cendres volcaniques ;
c) renseignements sur les modifications de l’état de fonctionnement des aides à la navigation ;
d) renseignements sur la disponibilité des services de radionavigation ;
e) renseignements sur l’activité des zones dangereuses et réglementées ;
f) renseignements sur les modifications de l’état des aérodromes et notamment de l’état de fonctionnement des installations, des aides à l’atterrissage et des services connexes, de l’état de l’aire de manœuvre quand ses caractéristiques sont modifiées en particulier par la présence de neige, de verglas ou d’une épaisseur significative d’eau ;
g) renseignements sur la présence d’oiseaux sur un aérodrome et au voisinage de celui-ci ;
h) renseignements sur les conditions météorologiques observées ou prévues aux aérodromes de départ, de destination et de dégagement ;
j) renseignements sur les conditions météorologiques sur le parcours lorsqu’elles peuvent influer sur la poursuite du vol et notamment sur la présence d’orage, de conditions de fort