N° 6218 - 29 safar 1435 (2-1-2014) BULLETIN OFFICIEL 123
6.2.2.1 Le transfert de contrôle d'un aéronef d'un organisme du contrôle de la circulation aérienne à un autre s'effectue conformément aux dispositions convenues entre les organismes intéressés.
6.2.2.2. Le contrôle d'un aéronef n'est transféré d'un organisme du contrôle à un autre qu'avec l'accord de l'organisme accepteur conformément aux dispositions du §6.2.3.1 et §6.2.3.2 ci-dessous.
6.2.2.3. L'organisme donneur communique à l'organisme accepteur les éléments appropriés du plan de vol en vigueur ainsi que tous autres renseignements intéressant le transfert.
6.2.2.3.1 Dans le cas d'un transfert de contrôle effectué au moyen de données radar où ADS-B, les renseignements intéressant ce transfert comprennent notamment la position et, s'il y a lieu, la route et la vitesse de l'aéronef, d'après les observations radar où ADS-B effectuées immédiatement avant le transfert.
6.2.2.3.2 Dans le cas d'un transfert effectué au moyen de données ADS-C, les renseignements intéressant ce transfert comprennent les renseignements de position en quatre dimensions et les autres renseignements nécessaires.
6.2.2.4. L'organisme accepteur :
a) indique s'il lui est possible d'accepter le contrôle de l'aéronef dans les conditions spécifiées par l'organisme donneur à moins que, en vertu d'un accord préalable entre les deux organismes intéressés, l'absence d'une indication de ce genre ne signifie l'acceptation des conditions spécifiées ou bien il indique les modifications éventuelles qu'il est nécessaire d'apporter à ces conditions ;
b) précise tout autre renseignement, ou clearance concernant une phase ultérieure du vol qu'il juge nécessaire de communiquer à l'aéronef au moment du transfert.
6.2.2.5. Sauf entente contraire des deux organismes intéressés, l'organisme accepteur avise l'organisme donneur dès qu'il aura établi des communications bilatérales vocales et/ou sur liaison de données avec l'aéronef intéressé et assumé le contrôle de celui-ci.
6.2.2.6. Les procédures de coordination applicables, y compris les points de transfert du contrôle, sont spécifiées dans des lettres d'entente ou des instructions de l'organisme ATS, selon le cas.
7. CONTROLE DE LA CIRCULATION DES PERSONNES ET DES VEHICULES SUR LES AERODROMES
7.1. La circulation des personnes ou des véhicules, y compris les aéronefs en remorque, sur l'aire de manœuvre d'un aérodrome est contrôlée par la tour de contrôle d'aérodrome dans la mesure nécessaire pour éviter tout risque pour eux-mêmes ou pour les aéronefs atterrissant, roulant au sol ou décollant.
7.2. Si les procédures à suivre par faible visibilité sont appliquées:
a) le nombre de personnes et de véhicules circulant sur l'aire de manœuvre d'un aérodrome est limité au strict minimum, et il est tenu compte en particulier des