122 BULLETIN OFFICIEL N° 6218 - 29 safar 1435 (2-1-2014)
6.1.1 Entre deux organismes assurant le contrôle régional. Le contrôle d'un aéronef est transféré d'un organisme assurant le contrôle régional dans une région de contrôle à l'organisme assurant le contrôle régional dans une région de contrôle adjacente à l'heure à laquelle l'aéronef franchit la limite commune aux deux régions de contrôle; cette heure est estimée par le centre de contrôle régional qui contrôle l'aéronef; le contrôle pourra être transféré en tout autre lieu ou à tout autre moment dont seraient convenus ces deux organismes.
6.1.2 Entre un organisme assurant le contrôle régional et un organisme assurant le contrôle d'approche. Le contrôle d'un aéronef est transféré d'un organisme assurant le contrôle régional à un organisme assurant le contrôle d'approche ou vice versa, au lieu ou à l'heure dont sont convenus ces deux organismes.
6.1.3. Entre un organisme assurant le contrôle d'approche et une tour de contrôle d'aérodrome
6.1.3.1 Aéronef à l'arrivée. Le contrôle d'un aéronef à l'arrivée est transféré de l'organisme assurant le contrôle d'approche à la tour de contrôle d'aérodrome:
a) lorsque l'aéronef est aux abords de l'aérodrome, et 1) qu'on estime qu'il pourra effectuer à vue l'approche et l'atterrissage, ou 2) qu'il se trouve dans des conditions météorologiques de vol à vue ininterrompues; ou b) lorsque l'aéronef se trouve à un point ou à un niveau prescrit, comme il est spécifié dans les lettres d'accord ou les instructions de l'organisme ATS; ou c) lorsque l'aéronef a atterri.
6.1.3.2 Aéronef au départ. Le contrôle d'un aéronef au départ est transféré de la tour de contrôle d'aérodrome à l'organisme assurant le contrôle d'approche:
a) lorsque les conditions météorologiques de vol à vue règnent aux abords de l'aérodrome: 1) avant que l'aéronef quitte les abords de l'aérodrome; 2) avant que l'aéronef entre en conditions météorologiques de vol aux instruments; ou 3) lorsque l'aéronef se trouve à un point ou à un niveau prescrit, selon ce qui est spécifié dans les lettres d'accord ou les instructions de l'organisme ATS; b) lorsque les conditions météorologiques de vol aux instruments règnent à l'aérodrome: 1) immédiatement après que l'aéronef a décollé, ou 2) lorsque l'aéronef se trouve à un point ou à un niveau prescrit, selon ce qui est spécifié dans les lettres d'accord ou les instructions de l'organisme ATS.
6.1.4 Entre secteurs ou positions de contrôle au sein du même organisme de contrôle de la circulation aérienne Le contrôle d'un aéronef est transféré d'un secteur ou d'une position de contrôle à un autre au sein du même organisme ATC à un point, un niveau ou un moment spécifié dans les instructions de l'organisme ATS
6.2. Coordination du transfert