N° 6218 - 29 safar 1435 (2-1-2014) BULLETIN OFFICIEL 121
5.3.3 Lorsqu'un aéronef aura l'intention de partir d'un aérodrome situé à l'intérieur d'une région de contrôle pour entrer dans une autre région de contrôle dans un délai de trente minutes, ou dans tout autre délai qui aura été fixé par les centres de contrôle régional intéressés, la coordination avec le centre de contrôle de cette deuxième région doit être réalisée avant que soit délivrée la clearance de départ.
5.3.4 Lorsqu'un aéronef aura l'intention de quitter une région de contrôle pour voler hors de l'espace aérien contrôlé, et rejoindra ultérieurement la même région de contrôle et pénétrera dans une autre région de contrôle, sur prescription des organismes ATS concernés, une clearance couvrant le trajet entre l'aérodrome de départ et le premier aérodrome d'atterrissage prévu est délivrée. Néanmoins, une telle clearance ou les modifications qui y auront été apportées ne vaudront que pour les parties du vol effectuées à l'intérieur de l'espace aérien contrôlé.
6. TRANSFERT DE CONTROLE
6.1 Lieu et moment du transfert
Le transfert du contrôle d'un aéronef d'un organisme de contrôle de la circulation aérienne à un autre doit s'effectuer de la manière suivante: