Dahir n° 1-10-90 du 15 mai 2010

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Type: Dahir
Numéro: 1-10-90
Date: 15 mai 2010
Première mention: BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 28 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 28

dahir n° 1-10-90 du 30 joumada I 1431 (15 mai 2010) et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée ; Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de ladite Convention,

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Textes cités avec cet acte

Dahir n° 1-10-91 du 10 décembre 2012
portant publication de la Convention faite à Hanoï le 24 novembre 2008 entre le Royaume du Maroc et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter la…
Loi n° 33-09
Dahir n° 1-10-175 du 10 décembre 2012
portant publication de l'Accord de coopération commerciale, fait à Rabat le 28 joumada II 1431 (11 juin 2010) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Dahir n° 1-11-48 du 10 décembre 2012
portant publication de la Convention faite à Rabat le 11 mai 2010 entre le Royaume du Maroc et la République de Macédoine tendant à éviter la double…
Loi n° 23-10
Dahir n° 1-11-47 du 2 juin 2011

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