28 BULLETIN OFFICIEL N° 6218 - 29 safar 1435 (2-1-2014)
Dahir n° 1-10-91 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention faite à Hanoï le 24 novembre 2008 entre le Royaume du Maroc et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Convention faite à Hanoï le 24 novembre 2008 entre le Royaume du Maroc et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu ; Vu la loi n° 33-09 promulguée par le dahir n° 1-10-90 du 30 joumada I 1431 (15 mai 2010) et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée ; Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de ladite Convention,
A DECIDE CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Hanoï le 24 novembre 2008 entre le Royaume du Maroc et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Fait à Casablanca, le 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012). Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN
Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6216 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013).
Dahir n° 1-10-175 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de l'Accord de coopération commerciale, fait à Rabat le 28 joumada II 1431 (11 juin 2010) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweït.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu l'Accord de coopération commerciale, fait à Rabat le 28 joumada II 1431 (11 juin 2010) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweït ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de l'Accord précité,
A DECIDE CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coopération commerciale, fait à Rabat le 28 joumada II 1431 (11 juin 2010) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Koweït. Fait à Casablanca, le 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012). Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN
Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6216 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013).
Dahir n° 1-11-48 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention faite à Rabat le 11 mai 2010 entre le Royaume du Maroc et la République de Macédoine tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Convention faite à Rabat le 11 mai 2010 entre le Royaume du Maroc et la République de Macédoine tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu ; Vu la loi n° 23-10 promulguée par le dahir n° 1-11-47 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011) et portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée ; Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de ladite Convention,
A DECIDE CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Rabat le 11 mai 2010 entre le Royaume du Maroc et la République de Macédoine tendant à éviter la double imposition et à interdire l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Fait à Casablanca, le 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012). Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN
Voir le texte de la Convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6216 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013).