110 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6218 – 29 safar 1435 (2-1-2014)
10.1.1.2. Lorsque la position de l’aéronef a été déterminée, l’organisme des services de la circulation aérienne:
a) avise l’aéronef de sa position et des mesures correctives à prendre;
b) fournit, selon les besoins, à d’autres organismes ATS et aux organismes militaires appropriés des renseignements pertinents sur l’aéronef égaré ainsi que tous les avis qui ont été donnés à celui-ci.
10.1.2 Dès qu’un organisme des services de la circulation aérienne sait qu’un aéronef non identifié se trouve dans la partie d’espace aérien dont il est chargé, il s’efforce de déterminer l’identité de l’aéronef lorsque cela est nécessaire pour assurer les services de la circulation aérienne ou lorsque les autorités militaires appropriées en ont fait la demande, conformément aux procédures adoptées sur le plan local. À cette fin, l’organisme des services de la circulation aérienne prend celles des mesures ci-après qui conviennent dans les circonstances:
a) essayer d’établir des communications bilatérales avec l’aéronef;
b)se renseigner au sujet du vol auprès des autres organismes des services de la circulation aérienne dans la région d’information de vol et leur demander d’aider à établir des communications bilatérales avec l’aéronef;
c) se renseigner au sujet du vol auprès des organismes des services de circulation aérienne qui desservent les régions d’information de vol contiguës et leur demander d’aider à établir des communications bilatérales avec l’aéronef;
d) essayer d’obtenir des renseignements d’autres aéronefs se trouvant dans la région.
Dès que l’identité de l’aéronef a été déterminée, l’organisme des services de la circulation aérienne en informe, au besoin, l’organisme militaire approprié.
10.1.3. Si un organisme ATS considère qu’un aéronef égaré ou non identifié est peut-être l’objet d’une intervention illicite, l’autorité de l’aviation civile ainsi que l’autorité compétente désignée dans le plan local, en seront immédiatement informées.
10.2. Interception d’aéronefs civils
10.2.1. Dès qu’un organisme des services de la circulation aérienne apprend qu’un aéronef est l’objet d’une interception dans sa zone de responsabilité, il prend celles des mesures ci-après qui conviennent dans les circonstances:
a) essayer d’établir des communications bilatérales avec l’aéronef intercepté par tous les moyens dont il dispose, y compris la fréquence radio d’urgence 121,5 MHz, à moins que de telles communications ne soient déjà établies;
b) informer le pilote de l’aéronef intercepté de l’interception en cours;
c) entrer en communication avec l’organisme de contrôle d’interception qui maintient les communications bilatérales avec l’aéronef intercepteur et lui fournit les renseignements disponibles sur l’aéronef,