N° 6218 – 29 safar 1435 (2-1-2014) BULLETIN OFFICIEL 111
d) assurer la retransmission des messages entre l’aéronef intercepteur, ou l’organisme de contrôle d’interception, et l’aéronef intercepté, au besoin;
e) prendre, en étroite coordination avec l’organisme de contrôle d’interception, toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de l’aéronef intercepté;
f) informer les organismes ATS qui desservent les régions d’information de vol contiguës s’il apparaît que l’aéronef s’est égaré en provenance de ces régions d’information de vol contiguës.
10.2.2. Dès qu’un organisme des services de la circulation aérienne apprend qu’un aéronef est l’objet d’une interception en dehors de sa zone de responsabilité, il prend celles des mesures ci-après qui conviennent dans les circonstances:
a) il informe l’organisme ATS qui dessert l’espace aérien dans lequel l’interception a lieu, en lui communiquant les renseignements disponibles qui aident à identifier l’aéronef, et en lui demandant de prendre des mesures conformément au §10.2.1.;
b) il assure la retransmission des messages entre l’aéronef intercepté et l’organisme ATS approprié, le contrôle d’interception ou l’aéronef intercepteur.
11. IMPORTANCE DE L’HEURE
11.1. Les organismes des services de la circulation aérienne utiliseront le temps universel coordonné (UTC) et indiquent le temps en heures, minutes et, s’il y a lieu, secondes, le jour étant de 24 heures commençant à minuit.
11.2. Les organismes des services de la circulation aérienne sont équipés de chronomètres qui indiqueront les heures, les minutes et les secondes et qui seront clairement visibles de chaque poste d’exploitation dans l’organisme intéressé.
11.3. Il est procédé à la vérification des chronomètres et autres chronographes des organismes des services de la circulation aérienne suivant les besoins, afin de s’assurer que leurs indications sont exactes à 30 secondes près par rapport à l’heure UTC. Les organismes des services de la circulation aérienne qui utilisent les communications par liaison de données vérifient, selon les besoins, leurs chronomètres et autres chronographes afin de s’assurer que leurs indications sont exactes à une seconde près par rapport à l’heure UTC.
11.4. L’heure exacte devra être donnée par un organisme acceptable par la DAC.
11.5. Avant qu’un aéronef ne circule au sol en vue du décollage, la tour de contrôle d’aérodrome communique au pilote l’heure exacte, à moins que des dispositions ne soient déjà prises pour permettre au pilote de l’obtenir d’autres sources. En outre, les organismes des services de la circulation aérienne indiquent l’heure exacte aux aéronefs sur demande. L’heure est vérifiée à une demi-minute près.
Le jour étant de 24 heures commençant à minuit.