N° 6218 - 29 safar 1435 (2-1-2014) BULLETIN OFFICIEL 109
9.1.2. En cas d’urgence, lors des communications entre organismes ATS et aéronefs, les principes des facteurs humains doivent être respectés.
9.2. Lorsque l’on sait ou croit qu’un aéronef est l’objet d’une intervention illicite, les organismes ATS répondent promptement aux demandes de cet aéronef. Les renseignements relatifs à la sécurité du vol continuent à être transmis à l’aéronef et les mesures nécessaires sont prises pour accélérer l’exécution de toutes les phases du vol et surtout pour permettre à l’aéronef de se poser en sécurité.
9.3. Lorsque l’on sait ou croit qu’un aéronef est l’objet d’une intervention illicite, les organismes ATS, conformément aux procédures adoptées sur le plan local, en informent immédiatement l’autorité compétente désignée et échangent les renseignements nécessaires avec l’exploitant ou son représentant accrédité.
10. SITUATIONS FORTUITES EN VOL
10.1. Aéronef égaré ou non identifié
Un aéronef égaré est un aéronef qui s’est écarté sensiblement de sa trajectoire prévue ou qui signale qu’il ne connaît pas sa position.
Un aéronef non identifié est un aéronef qui a été observé ou signalé comme évoluant dans une région donnée, mais dont l’identité n’a pas été déterminée.
Un aéronef égaré ou non identifié peut être considéré comme étant l’objet d’une intervention illicite.
10.1.1 Dès qu’un organisme des services de la circulation aérienne sait qu’un aéronef est égaré, il prend toutes les mesures nécessaires indiquées aux §10.1.1.1 et §10.1.1.2 pour aider cet aéronef et pour assurer la sécurité du vol.
10.1.1.1 Si la position de l’aéronef n’est pas connue, l’organisme des services de la circulation aérienne:
a) s’efforce d’établir des communications bilatérales avec l’aéronef, à moins que de telles communications ne soient déjà établies;
b) utilise tous les moyens disponibles pour déterminer la position de l’aéronef;
c) informe les autres organismes ATS chargés des zones dans lesquelles l’aéronef a pu ou peut s’égarer, en tenant compte de tous les facteurs qui auraient pu exercer une influence sur la navigation de l’aéronef dans les circonstances;
d) informe, conformément aux procédures adoptées sur le plan local, les organismes militaires appropriés et leur communique les données de plan de vol et autres données pertinentes relatives à l’aéronef égaré;
e) demande aux organismes mentionnés en c) et d) ci-dessus et aux autres aéronefs en vol d’aider dans la mesure du possible à établir la communication avec l’aéronef et à déterminer sa position.