108 BULLETIN OFFICIEL N° 6218 - 29 safar 1435 (2-1-2014)
8.5.2. Le but de cette coordination sera de parvenir à la conclusion d’arrangements optimaux qui permettront d’éviter tout danger pour les aéronefs civils et se traduiront par le minimum de perturbations dans l’exploitation normale de ces aéronefs.
8.5.2.1. Pour la conclusion de ces arrangements, il est recommandé d’appliquer les dispositions suivantes:
a) les emplacements ou les zones, les heures et les durées des activités en question devraient être choisis de manière à éviter la fermeture ou le détournement des routes ATS établies, le blocage de niveaux de vol les plus économiques, ou des retards dans l’exploitation des vols réguliers, à moins qu’aucune autre solution n’existe;
b) les dimensions de l’espace aérien désigné pour l’exécution des activités en question devraient être aussi faibles que possible;
c) une communication directe devrait être assurée entre l’autorité ATS ou l’organisme des services de la circulation aérienne compétent et l’organisme ou l’organe qui exécute les activités, pour le cas où des aéronefs civils dans une situation d’urgence, ou d’autres circonstances imprévues, exigeraient l’interruption de ces activités.
8.5.3. Il incombera aux autorités ATS compétentes de faire publier les renseignements concernant les activités.
8.5.4.Des dispositions appropriées doivent être prises pour empêcher que les émissions de faisceaux laser n’aient des effets préjudiciables sur les vols.
8.5.5.L’autorité de l’aviation civile en coordination avec les autorités militaires établis autant que possible, des procédures qui donnent de la souplesse dans l’utilisation de l’espace aérien réservé pour des activités militaires ou d’autres activités spéciales et ce afin d’accroître la capacité de l’espace aérien et d’améliorer l’efficacité et la flexibilité de l’exploitation aérienne. Ces procédures devraient permettre à tous les usagers de l’espace aérien d’accéder en sécurité à cet espace aérien réservé.
9. SERVICE À ASSURER AUX AÉRONEFS EN CAS D’URGENCE
9.1. Un aéronef que l’on sait ou que l’on croit être en état d’urgence, y compris un aéronef qui est l’objet d’une intervention illicite, bénéficie du maximum d’attention et d’assistance et a la priorité sur les autres aéronefs selon les circonstances.
9.1.1 Pour indiquer qu’il est en état d’urgence, un aéronef doté d’un moyen de liaison de données approprié et/ou d’un transpondeur SSR peut procéder de la façon suivante:
a) utiliser le transpondeur sur le mode A, code 7700; et/ou
b) utiliser le transpondeur sur le mode A, code 7500, pour indiquer expressément qu’il est l’objet d’une intervention illicite; et/ou
c) utiliser la fonction d’urgence absolue et/ou de situation urgente appropriée de l’ADS-B ou de l’ADS-C; et/ou
d) envoyer le message d’urgence approprié par CPDLC.