N° 6218 – 29 safar 1435 (2-1-2014) BULLETIN OFFICIEL 107
8.3.3.1 Les organismes des services de la circulation aérienne fournissent aux organismes militaires appropriés, de façon régulière ou sur demande, selon des procédures adoptées sur le plan local, les plans de vol et autres données pertinentes relatives aux vols d’aéronefs civils. Afin d’éliminer ou de réduire la nécessité d’une interception, les autorités des services de la circulation aérienne désignent les zones ou routes où les dispositions relatives aux règles de l’air concernant les plans de vol, les communications bilatérales et les comptes rendus de position s’appliquent à tous les vols afin d’assurer que toutes les données pertinentes soient disponibles aux organismes appropriés des services de la circulation aérienne, dans le but précis de faciliter l’identification des aéronefs civils.
8.3.3.2 Des procédures spéciales doivent être établies afin d’assurer que:
a) les organismes des services de la circulation aérienne soient avisés lorsqu’un organisme militaire constate qu’un aéronef qui est, ou pourrait être, un aéronef civil a pénétré dans une région où il pourrait être nécessaire de l’intercepter ou qu’il approche d’une telle région;
b) tous les efforts possibles soient déployés pour confirmer l’identité de l’aéronef et lui fournir le guidage de navigation dont il a besoin pour éviter la nécessité d’une interception.
Dans le cas des aéronefs qui sont l’objet d’une intervention illicite, se référer à §9.2 et §9.3 du chapitre II de la présente annexe..
8.4. Coordination entre les exploitants et les services de la circulation aérienne 8.4.1. Les organismes des services de la circulation aérienne tiendront compte, dans l’exercice de leurs fonctions, des besoins de l’exploitant qui découlent de ses obligations et, si l’exploitant le demande, mettront à sa disposition ou à la disposition de son représentant accrédité les renseignements dont ils disposent, afin de permettre à l’exploitant ou à son représentant accrédité de s’acquitter de ses responsabilités.
8.4.2. Si l’exploitant intéressé en fait la demande, tous les messages (y compris les comptes rendus de position) reçus parles organismes des services de la circulation aérienne et ayant trait à l’exploitation des aéronefs de l’exploitant seront, autant que possible, mis immédiatement à la disposition de cet exploitant ou de son représentant accrédité conformément aux procédures locales en vigueur.
Note : Dans le cas des aéronefs qui sont l’objet d’une intervention illicite, se référer à §10.2 du présent arrêté.
8.5. Coordination des activités qui présentent un danger potentiel pour les aéronefs civils en vol
8.5.1 Les dispositions relatives aux activités qui présentent un danger potentiel pour les aéronefs civils en vol, que ce soit au-dessus du territoire national ou au-dessus de la haute mer, doivent être coordonnées avec les autorités compétentes des services de la circulation aérienne. Cette coordination sera assurée tôt pour permettre de publier en temps utile les renseignements concernant les activités en cause, conformément aux dispositions de l’arrêté relatif aux publications aéronautique.