106 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6218 – 29 safar 1435 (2-1-2014)
8.2.1. Pour faire en sorte que les organismes des services d’information aéronautique obtiennent des renseignements leur permettant de fournir des informations avant le vol à jour et de répondre aux besoins d’information en cours de vol, des arrangements sont conclus entre les autorités des services d’information aéronautique et les autorités des services de la circulation aérienne pour que le personnel des services de la circulation aérienne communique à l’organisme responsable des services d’information aéronautique, dans un délai minimal:
a) des renseignements sur les conditions d’aérodrome;
b) l’état opérationnel des installations, services et aides de navigation associés dans sa zone de responsabilité;
c) l’apparition d’activités volcaniques observées par le personnel des services de la circulation aérienne ou signalées par des aéronefs;
d) tout autre renseignement considéré comme important pour l’exploitation.
8.2.2. Avant l’introduction de tout changement affectant le dispositif de navigation aérienne, les services ayant la responsabilité du changement tiennent compte des délais qui sont nécessaires à l’organisme AIS pour préparer et éditer les éléments à publier en conséquence. Pour garantir que cet organisme reçoive l’information en temps utile, une étroite coordination entre les services concernés est par conséquent nécessaire.
8.2.3. Sont particulièrement importantes les modifications des renseignements aéronautiques qui ont une incidence sur les cartes et/ou les systèmes de navigation informatisés et que, d’après les spécifications de l’arrêté relatif aux services de l’information aéronautiques, il faut communiquer selon le système de régularisation et de contrôle de la diffusion des renseignements aéronautiques (AIRAC). Pour la remise des informations et données brutes aux services d’information aéronautique, le personnel des services de la circulation aérienne se conforme au calendrier préétabli et convenu internationalement des dates de mise en vigueur AIRAC, compte tenu en outre d’un délai postal de 14 jours.
Le personnel des services de la circulation aérienne qui est chargé de fournir les informations et données aéronautiques brutes aux services d’information aéronautique tiendra compte, dans cette tâche, des spécifications de précision et d’intégrité des données aéronautiques conformément aux dispositions relatives aux services d’information aéronautique.
8.3. Coordination entre les autorités militaires et les services de la circulation aérienne
8.3.1 Les autorités des services de la circulation aérienne établissent et maintiennent une étroite coopération avec les autorités militaires dont relèvent des activités qui peuvent affecter des vols d’aéronefs civils.
8.3.2 La coordination des activités qui présentent un danger potentiel pour les aéronefs civils en vol doit être assurée conformément aux dispositions de § 9 et § 10.
8.3.3 Des dispositions sont prises afin que les renseignements nécessaires à l’accomplissement sûr et rapide des vols d’aéronefs civils soient échangés promptement entre les organismes des services de la circulation aérienne et les organismes militaires appropriés.