N° 6218 – 29 safar 1435 (2-1-2014) BULLETIN OFFICIEL 105
7. INFORMATION AÉRONAUTIQUE
Tous les renseignements nécessaires aux usagers et notamment relatifs :
- aux espaces aériens ;
- aux aérodromes ;
- aux organismes de la circulation aérienne chargés d’assurer les services de la circulation aérienne dans les espaces aériens et sur les aérodromes ;
sont portés à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique.
Les données aéronautiques intéressant les services de la circulation aérienne sont déterminées et communiquées conformément aux spécifications OACI de précision et d’intégrité figurant dans l’arrêté relatif aux services d’information aéronautique.
8. COORDINATION
8.1. Coordination entre l’administration météorologique et le prestataire des services de la circulation aérienne
8.1.1. Afin de veiller à ce que les aéronefs reçoivent les renseignements météorologiques les plus récents nécessaires à l’exploitation, des arrangements sont conclus, selon les besoins, entre l’administration météorologique et le prestataire des services de la circulation aérienne pour que le personnel des services de la circulation aérienne:
a) en plus d’utiliser des indicateurs de mesure à distance, rende compte, s’ils ont été observés par le personnel des services de la circulation aérienne ou communiqués par un aéronef, d’autres éléments météorologiques dont il pourrait être convenu;
b) rende compte, le plus tôt possible, au centre météorologique associé, des phénomènes météorologiques importants pour l’exploitation, s’ils ont été observés par le personnel des services de la circulation aérienne ou communiqués par un aéronef et s’ils n’ont pas été mentionnés dans le message d’observations météorologiques d’aérodrome;
c) communique, le plus tôt possible, au centre météorologique associé, les renseignements pertinents concernant toute activité volcanique prééruptive, toute éruption volcanique ainsi que la présence d’un nuage de cendres volcaniques. De plus, les centres de contrôle régional et les centres d’information de vol communiqueront les renseignements au centre de veille météorologique et au centre d’avis de cendres volcaniques (VAAC) qui leur sont associés.
8.1.2. Une étroite coordination doit être maintenue entre les centres de contrôle régional, les centres d’information de vol et les centres de veille météorologique associés pour assurer la cohérence des renseignements sur les cendres volcaniques inclus dans les messages SIGMET et les NOTAM
8.2. Coordination entre les autorités des services d’information aéronautique et les autorités des services de la circulation aérienne