104 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6218 - 29 safar 1435 (2-1-2014)
Une tour de contrôle est instituée pour assurer au bénéfice de la circulation d’aérodrome :
- le service d’information de vol et le service d’alerte ;
- le service du contrôle de la circulation aérienne au bénéfice des vols contrôlés.
Une tour de contrôle peut être chargée, sur certains aérodromes, d’assurer, en plus des services de la circulation aérienne, la régulation des mouvements des aéronefs sur une aire de trafic quand celle-ci n’est pas confiée à un organisme distinct. Cette fonction relève du service de gestion d’aire de trafic.
4.2.5. Organisme AFIS
Un organisme AFIS est institué pour assurer, au bénéfice de la circulation d’aérodrome de certains aérodromes non contrôlés, le service d’information de vol et le service d’alerte.
4.3. Modalités de désignation des organismes
Les modalités de désignation des organismes chargés d’assurer les services de la circulation aérienne dans les régions d’information de vol et les espaces aériens contrôlés sont fixées par instruction du ministre chargé de l’aviation civile.
4.4. Identification
4.4.1. Un centre de contrôle régional ou un centre d’information de vol est identifié au moyen du nom de l’agglomération avoisinante ou d’une particularité géographique.
4.4.2. Un centre de contrôle d’approche est identifié :
a) lorsqu’il dessert un aérodrome, au moyen du nom de cet aérodrome ;
b) lorsqu’il dessert plusieurs aérodromes, au moyen du nom de l’aérodrome où il est situé ou du nom de l’agglomération avoisinante ou d’une particularité géographique.
4.4.3. Une tour de contrôle ou un organisme AFIS est identifié au moyen du nom de l’aérodrome sur lequel il est situé.
5. ROUTES ATS ET POINTS SIGNIFICATIFS
Lors de la création de routes ATS, il est nécessaire de prévoir un espace aérien protégé le long de chaque route ATS ainsi qu’un espacement sûr entre routes ATS adjacentes.
Les routes ATS, les points significatifs, Les itinéraires normalisés de départ et d’arrivée, ainsi que les procédures correspondantes sont identifiées au moyen d’indicatifs conformément aux principes définis à l’appendice B.
6. ALTITUDES MINIMALES DE VOL
Des altitudes minimales de vol assurent une marge minimale de franchissement pour l’obstacle déterminant situé dans les régions considérées, sont déterminées pour chacune des routes ATS et régions de contrôle.