116 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6218 – 29 safar 1435 (2-1-2014)
Afin d’assurer le service du contrôle de la circulation aérienne un organisme du contrôle de la circulation aérienne doit :
1) recevoir des renseignements au sujet des mouvements prévus de chaque aéronef et des modifications qui leur sont apportées et connaître en permanence la progression effective de chaque aéronef ;
2) déterminer, d’après les renseignements reçus, les positions relatives des aéronefs signalés ;
3) délivrer des clearances et des renseignements afin de prévenir les abordages entre les aéronefs placés sous son contrôle et d’accélérer et régulariser la circulation aérienne ;
4) se mettre d’accord avec les autres organismes de la circulation aérienne :
a) chaque fois qu’un aéronef risquerait sans cela d’entraver la circulation aérienne placée sous le contrôle de ces autres organismes ;
b) avant de transférer à ces autres organismes le contrôle d’un aéronef.
Les renseignements relatifs aux mouvements aériens, ainsi que les autorisations du contrôle de la circulation aérienne accordées pour ces mouvements, sont affichés de manière que le contrôle de la circulation aérienne puisse les analyser aisément, et assurer avec efficacité l’acheminement de la circulation aérienne et une séparation convenable entre les aéronefs.
3.2. Prévention des abordages
Les méthodes utilisées par les organismes de la circulation aérienne pour prévenir les abordages entre les aéronefs en vol contrôlé sont :
- l’information de circulation ;
- l’espacement.
3.2.1. Information de circulation
Les organismes du contrôle de la circulation aérienne fournissent l’information de circulation :
a) aux vols IFR sur les vols VFR en espace aérien contrôlé de classe D ;
b) aux vols VFR sur les vols IFR en espace aérien contrôlé de classe D ;
c) aux vols VFR sur les autres vols VFR en espace aérien contrôlé de classe C et D ;
d) aux vols VFR spéciaux sur les autres vols VFR spécial en espace aérien contrôlé de classe C, D et E ;
e) à tous les vols en circulation d’aérodrome des aérodromes contrôlés.
3.2.2. Espacement
Les organismes du contrôle de la circulation aérienne assurent l’espacement :