N° 6218 - 29 safar 1435 (2-1-2014) BULLETIN OFFICIEL 117
a) entre les vols IFR dans tout l’espace aérien contrôlé (A, B, C, D et E) ;
b) entre tous les vols dans l’espace aérien contrôlé de classe A et B ;
c) entre les vols IFR et les vols VFR dans l’espace aérien contrôlé de classe C ;
d) entre les vols IFR et les vols VFR spéciaux ;
e) entre les vols VFR spéciaux dans des conditions qui peuvent être prescrites par les services de la circulation concernés ;
f) entre tous les vols sur la piste d’un aérodrome contrôlé.
3.2.2.1. Un organisme du contrôle de la circulation aérienne assure l’espacement sauf lorsqu’il a délivré une clearance VMC ou une clearance de séparation à vue, par l’un, au moins des moyens suivants :
1) espacement vertical, obtenu par l’assignation de niveaux déterminés d’après le tableau des niveaux de croisière qui figure à l’appendice C de l’arrêté relatif aux règles de l’air. Toutefois la correspondance entre les niveaux et la route prescrite dans ce tableau ne s’applique pas chaque fois que des indications contraires figurent dans les clearances ou sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l’information aéronautique ;
2) espacement horizontal, obtenu en assurant :
a) un espacement longitudinal, obtenu en maintenant un intervalle de temps ou de distance entre les aéronefs volant sur une même route, sur des routes convergentes ou dans des directions opposées ; ou
b) un espacement latéral, obtenu en maintenant les aéronefs sur des routes différentes ou dans des régions géographiques différentes ;
3) espacement composite, consistant en une combinaison de l’espacement vertical et de l’une des autres formes d’espacement prévues à l’alinéa 2) visé ci-dessus, en utilisant pour chacune d’elles des minimums qui peuvent être inférieurs à ceux utilisés pour chacun des éléments combinés lorsqu’ils sont appliqués séparément, mais au moins égaux à la moitié de ces minimums ; l’espacement composite ne doit être appliqué que sur la base d’accords régionaux de navigation aérienne de l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
3.2.2.2. Pour tout espace aérien où un minimum de séparation verticale réduit de 300 m (1 000 ft) est appliqué entre le niveau de vol 290 et le niveau de vol 410 inclus, un programme sera établi, sur une base régionale, pour surveiller les performances de tenue d’altitude des aéronefs volant aux niveaux en question, afin d’assurer que la poursuite de l’application de ce minimum de séparation verticale respecte les objectifs de sécurité. Les programmes de surveillance régionaux seront d’une portée suffisante permettant d’analyser les performances de groupes d’aéronefs et d’évaluer la stabilité de l’erreur du système altimétrique.
3.2.2.3. Des dispositions sont prises, par accord interrégional, pour la mise en commun, entre les régions, des données issues des programmes de surveillance.
3.2.2.4. Minimums d’espacement